Urbanisme
Documents d'urbanisme
Nouveaux formulaires Cerfa en vigueur depuis septembre 2022. Les demandes sont à déposer auprès de votre mairie.
- Certificat d'urbanisme (d'information ou opérationnel) - Cerfa 13410*07 (421Ko) publié le 08/10/2026 à 14:52
- Déclaration préalable maison individuelle - Cerfa 13703*09 (988Ko) publié le 08/10/2026 à 14:52
- Déclaration préalable lotissement et division foncière - Cerfa 13702*08 (832Ko) publié le 08/10/2026 à 14:52
- Déclaration préalable - Cerfa 13404*09 (1271Ko) publié le 08/10/2026 à 14:52
- Demande de transfert de permis - Cerfa 13412*09 (818Ko) publié le 08/10/2026 à 14:52
- Permis d'aménager - Cerfa 88065*09 (875Ko) publié le 08/10/2026 à 14:52
- Permis de construire modificatif - Cerfa 13411*10 (1100Ko) publié le 08/10/2026 à 14:52
- Permis de construire maison individuelle - Cerfa 13406*10 (969Ko) publié le 08/10/2026 à 14:52
- Permis de construire - Cerfa 13409*10 (1402Ko) publié le 08/10/2026 à 14:52
- Permis de démolir - Cerfa 13405*08 (733Ko) publié le 08/10/2026 à 14:52
La compétence urbanisme
La compétence urbanisme est exercée par la communauté de communes depuis 2015. Elle se décompose principalement en deux volets :
- l'instruction des demandes d'autorisation de droit des sols (permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme) pour le compte des communes disposant d'un document d'urbanisme, et pour toutes les communes à compter de 2020 ;
- l'élaboration de documents d'urbanisme et de planification.
Depuis le 30 janvier 2020, l'instruction des actes d'urbanisme est gérée par la communauté de communes Ventadour-Égletons-Monédières. L'ensemble des demandes sont à déposer auprès de votre mairie.
PLUi : plan local d'urbanisme intercommunal
La communauté de communes a prescrit, fin 2015, l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). L'objectif de ce document est de fixer un cap commun pour les 10 prochaines années en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, tout en respectant l'identité de chaque commune. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2020 et constitue le socle réglementaire pour l'instruction des demandes d'autorisation de droit du sol pour toutes les communes de la communauté de communes.
Cartes de Rosiers-d'Égletons
Règlement écrit
Consulter le règlement écrit du PLUi (Dropbox, nouvelle fenêtre)